Conditions Générales

 

Article 1 – Espace Membre

Pour accéder a l’espace membre, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de licence, et votre mot de passe. Pour toute première connexion, vous devrez créer un compte.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre inscription.

l’association “Cercle Laïque Marsannay la Côte section Cyclotourisme” se réserve le droit de ne pas confirmer une inscription pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de personne extérieur au club.

 

 

Article 2 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site l’association “Cercle Laïque Marsannay la Côte section Cyclotourisme” restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association “Cercle Laïque Marsannay la Côte section Cyclotourisme”. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association “Cercle Laïque Marsannay la Côte section Cyclotourisme”.

 

Article 4 – Données personnelles

l’association “Cercle Laïque Marsannay la Côte section Cyclotourisme” se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de l’association, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 5 – Coordonnées

Webmaster: Mr DUQUESNE Pascal

éditeur du site: WordPress

hébergeur: 1and1.com

type de données  récoltées  lors de l’inscription à l’espace membre: noms, prénoms, email, téléphone, adresse postale,

adresse IP

Collecte des données : communication par newsletters, facturation, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site.

Temps de stockage des données : les données marketing 3 ans maximum, les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.

 

Date de dernière mise à jour 04/2018